Mandat

La relation de mandat, le traitement des mandats ainsi que le suivi des mandats de WeBa CONSULTING se font par l’intermédiaire du propriétaire, Marco Baur.

Un contrat de mandat est conclu entre le(s) client(s) et WeBa CONSULTING, qui règle les contenus convenus.

Ce mandat est soumis au droit du mandat conformément aux articles 394 et suivants du Code suisse des obligations (CO).

Le mandat est soumis au droit suisse | Le tribunal compétent est Horgen/ZH.